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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE JERBA
Dernière mise à jour : 6 novembre 2024
En accédant à ce site Web et en l'utilisant, tu acceptes d'être légalement lié par les Conditions. Tu es prié de lire attentivement les Conditions. Si tu n'es pas d'accord avec une ou plusieurs dispositions de ces Conditions, tu ne dois pas utiliser ce Site Internet.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
LES PRODUITS
FRAIS, PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
LE COMPTE D'UTILISATEUR
EXPÉDITION ET LIVRAISON
POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DIVISIBILITÉ
LOI APPLICABLE ET LITIGES
DIVERS
1.INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1.Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par un utilisateur individuel (« toi » et « ton ») du site Internet de commerce électronique https://jerba.com/, y compris https://shop.jerba.com, et des services connexes (collectivement, « Jerba »).
1.2.Jerba est détenu et exploité par LDCV GmbH dont l'adresse est Blegistrasse 11A, CH-6340 Baar, Suisse, et le numéro d'enregistrement de la société CHE-134.261.065 (« nous », « notre » ou « nos »).
1.3 Licence d'utilisation de Jerba. Nous t'accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser Jerba conformément aux présentes Conditions.
1.4.Mineurs. Jerba n'est pas commercialisé et ne doit pas être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'utiliser un logiciel de vérification de l'âge pour vérifier ton âge avant de te vendre tout Produit (tel que défini ci-dessous).
1.5.Avis de non-responsabilité. Toutes les informations fournies sur Jerba le sont à titre d'information générale uniquement ; elles ne constituent pas des conseils techniques ou d'experts. Bien que nous contrôlions régulièrement Jerba, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, la pertinence et l'exhaustivité de toute autre information disponible sur Jerba, qu'elle soit fournie par nous ou par des tiers.
1.6.Contenus de tiers. Jerba peut contenir des liens vers des sites web, des services et d'autres sources en ligne détenus et exploités par des tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces liens tiers, sites web, informations, et des pratiques de sécurité et de confidentialité déployées par ces tiers. Tu dois faire preuve de diligence raisonnable avant de cliquer sur les liens de tiers.
1.7.Assistance. Toute demande de support client ou technique doit nous être adressée par courriel à hola@jerba.com.
1.8.Confidentialité et autres conditions pertinentes. Les documents qui comprennent des dispositions importantes concernant ton utilisation de Jerbaand doivent être lus et interprétés conjointement avec les présentes Conditions, sont :
-notre Avis de confidentialité disponible sur https://shop.jerba.com/products/pages/privacy-poli... et notre Politique en matière de cookies disponible sur [URL de ta politique en matière de cookies], qui décrivent en détail la manière dont nous traitons tes données personnelles collectées par l'intermédiaire de Jerba (collectivement, la « Politique en matière de confidentialité ») ;
Notre clause de non-responsabilité relative à la vérification de l'âge disponible à l'adresse [URL de ta clause de non-responsabilité relative à la vérification de l'âge] ; et
-les autres conditions générales individuelles mises à disposition par nos soins sur Jerba.
2.LES PRODUITS
2.1 Les produits proposés sur Jerba (les « Produits ») peuvent contenir du cannabidiol (CBD). L'accessibilité des Produits peut être limitée ou interdite dans ton pays ou territoire. Par conséquent, avant de commander les Produits, tu dois te familiariser avec les lois applicables à ton pays ou territoire et t'assurer que les Produits peuvent y être importés et utilisés. Nous ne serons pas tenus responsables ni ne procéderons à des remboursements pour les commandes qui ne peuvent pas être complétées, qui sont suspendues ou qui ne sont pas livrées en raison de restrictions légales dans ton pays ou territoire.
2.2 Tu dois lire attentivement et reconnaître notre avis de non-responsabilité disponible sur [URL de ton avis de vérification d'âge] avant de commander les produits.
2.3.Les produits peuvent être disponibles dans des tailles et des quantités limitées. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher les couleurs, les images et les autres spécifications visuelles des Produits avec précision. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'écran de ton appareil informatique affichera les couleurs et les images des Produits avec précision. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la qualité des Produits, nous ne pouvons pas garantir que la qualité des Produits répondra à tes attentes.
2.4.Les Produits sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur Jerba ou jusqu'à épuisement de nos stocks. Une mention « en rupture de stock » ou une mention similaire placée à côté des Produits indique que les Produits ne sont pas disponibles.
2.5 La revente des Produits est strictement interdite. Les Produits sont exclusivement proposés pour ton usage personnel. Toute tentative directe ou indirecte de cadeau, de revente, de don ou de permettre à des personnes mineures d'essayer des fleurs de CBD et des pre-rolls peut entraîner des pénalités conformément à l'article 13.3 des Conditions.
2.6.Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de :
i.Limiter la vente des produits pour toute personne, région géographique et pouvons exercer ce droit au cas par cas ;
ii.limiter les quantités de produits à vendre ;
Modifier les descriptions, les ingrédients, l'emballage, les prix et les autres spécifications des produits à tout moment, avec ou sans préavis ; et
iv. interrompre les produits à tout moment.
3.FRAIS, PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
3.1 Les frais. Les Produits sont soumis aux frais applicables (les « Frais ») affichés sur la page du Produit concerné en francs suisses (sauf indication contraire). En concluant un contrat avec nous (c'est-à-dire en passant ta commande), tu acceptes de payer les Frais conformément aux présentes Conditions, aux conditions des Frais respectifs et aux autres conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les Frais restent valables aussi longtemps (i) qu'ils sont indiqués sur Jerba ou (ii) qu'ils sont communiqués par nous. Les frais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
3.2.Taxes. Sauf indication contraire, les Frais incluent les taxes de vente et les droits imposés par les autorités fiscales. Nous ne sommes pas responsables de la couverture des frais de service Internet, des surcharges, des frais d'importation et d'autres montants encourus en raison de ton utilisation de Jerba et tu es seul responsable de la couverture de ces coûts.
3.3.Paiement. Tous les paiements liés à tes commandes sont traités par nos processeurs de paiement tiers (les « processeurs de paiement »). La liste des méthodes de paiement disponibles est disponible sur Jerba. Lorsque tu effectues un paiement sur Jerba, les Processeurs de paiement collectent auprès de toi certaines données personnelles qui leur permettent d'effectuer les paiements demandés par toi (par exemple, ton numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, ton adresse de facturation et de livraison, et tes codes de sécurité). Les processeurs de paiement gèrent toutes les étapes du processus de paiement par le biais de leurs systèmes, y compris la collecte et le traitement des données. Nous n'avons pas d'accès direct à l'ensemble de tes informations de paiement - seule une partie d'entre elles est mise à notre disposition par les processeurs de paiement. Tu es responsable de t'assurer que toutes les informations de paiement sont correctes et que les fonds nécessaires au paiement des frais sont disponibles. Tu acceptes de ne pas nous tenir responsables des paiements qui ne nous parviennent pas parce que tu as cité des informations de paiement incorrectes ou que les processeurs de paiement ont refusé le paiement pour toute autre raison.
3.4. Retours et remboursements. Si tu souhaites retourner les produits, tu peux le faire dans un délai de 14 jours à compter du jour où tu as reçu les produits. Contacte-nous à l'adresse hola@jerba.com pour recevoir notre adresse de retour. Nous n'acceptons PAS les retours à l'adresse d'enregistrement de la société spécifiée dans la section 1.2. Note que tous les frais de retour doivent être couverts par toi et que nous n'émettons pas de remboursement pour ces frais de retour. Nous procéderons à un remboursement dans les 30 jours calendaires suivant la réception de tes produits retournés, à condition que l'inspection des produits retournés par toi confirme que les produits sont (i) scellés, (ii) dans leur emballage d'origine, et (iii) qu'ils n'ont pas été utilisés. Certains produits peuvent ne pas être éligibles aux retours pour des raisons d'hygiène.
3.5 Produits défectueux. Si tu constates que les Produits que tu as reçus sont défectueux ou que de mauvais Produits ont été livrés, tu peux, dans un délai de 14 jours à compter du jour où tu as reçu lesdits Produits :
-retourner les Produits (nous contacter pour plus d'informations) ;
-Demander une réduction des frais (nous contacter pour plus d'informations), ce que nous pouvons accepter ou non à notre seule discrétion ; ou
-Demander à remplacer les Produits par les mêmes Produits non défectueux ou des Produits similaires (nous contacter pour plus d'informations).
4.LE COMPTE UTILISATEUR
4.1.Enregistrement du compte utilisateur. Après avoir complété ta commande de Produits, nos systèmes généreront automatiquement un compte utilisateur pour toi (le « Compte Utilisateur »). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser d'enregistrer tout Compte utilisateur pour quelque raison que ce soit. En passant une commande, tu reconnais, acceptes et garantis que :
i.Tu ne fourniras que des données personnelles vraies, exactes, complètes et à jour ;
ii.Tu es un humain et non une machine (les comptes d'utilisateurs enregistrés par des machines, des robots et d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés) ;
iii.Tu es âgé d'au moins 18 ans ;
iv.Tu peux conclure des contrats juridiquement contraignants avec nous ;
v.Tu respecteras les présentes Conditions et toutes les lois, traités et réglementations locales, étatiques, nationales et étrangères applicables dans le cadre de ton utilisation de Jerba et de la commande des Produits ; et.
vi.Tu seras seul responsable de toutes les informations et activités qui se produisent sous ton compte utilisateur.
4.2.Données personnelles fournies par le biais du compte utilisateur. La collecte et l'utilisation de tes données personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité. Tu noteras que nous traiterons les données personnelles uniquement aux fins explicitement énumérées dans la Politique de confidentialité.
4.3.Sécurité du compte utilisateur. Tu es seul responsable du maintien de la confidentialité de ton compte utilisateur, y compris de la manipulation de tes identifiants et mots de passe de manière sécurisée. Tu acceptes en outre de nous informer immédiatement de toute utilisation prétendument non autorisée de ton compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité liée à ton compte d'utilisateur. Tu es responsable de l'utilisation d'une connexion Internet sécurisée et de réseaux protégés lorsque tu accèdes à Jerba. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de ton manquement à ces obligations de sécurité.
4.4.Désactivation du compte utilisateur. A tout moment, tu peux désactiver ton Compte Utilisateur via le tableau de bord de ton compte ou en nous contactant directement. Dès la désactivation du compte, les présentes conditions seront résiliées.
4.5.Suspension et résiliation du compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton Compte utilisateur si, à notre seule discrétion, nous avons des raisons de penser que ton utilisation de Jerba enfreint gravement et de manière répétée les présentes Conditions ou que le Compte utilisateur est inactif. Nous pouvons également suspendre ou résilier ton Compte utilisateur sur demande légitime d'une autorité publique.
4.6.Cession du compte utilisateur. Tu n'es pas autorisé à céder tes droits en vertu des présentes Conditions et ton Compte utilisateur n'est pas transférable.
5.EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1.Expédition. Nous ferons en sorte que les Produits que tu commandes soient livrés à l'adresse de livraison que tu as spécifiée au cours du processus de paiement. Il est à noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales. Tous les frais d'expédition applicables seront calculés et affichés lors de la commande. Une fois les produits expédiés, tu recevras un courriel de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi et un délai de livraison estimé. Weship the Products to the addresses in the countries listed on the checkout page only. Selon la région dans laquelle tu résides, nous pouvons proposer l'option de livraison simultanée (consulte nos politiques d'expédition pour plus d'informations). Les délais de livraison estimés et les frais de livraison restent susceptibles d'être modifiés à notre seule discrétion. Note que les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent dépendre des opérations de nos fournisseurs de services de livraison tiers. Si tu n'as pas reçu tes produits pendant les délais de livraison spécifiés, contacte-nous et nous examinerons ta commande.
5.2.Notre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des frais appliqués par des tiers pendant ou après l'expédition (tarifs, taxes, etc.). Ces frais doivent être payés par toi. Nous ne rembourserons pas ces frais. Nous ne sommes pas responsables des produits qui ont été endommagés pendant l'expédition. Si tu reçois des Produits endommagés, contacte-nous dans les 24 heures suivant la réception des Produits endommagés. Si les dommages ont été causés par notre partenaire de livraison, tu devras peut-être déposer une réclamation auprès de lui.
5.3.Retard de livraison. Nous mettons tout en œuvre pour que les Produits soient livrés au plus tard à la date indiquée pour la livraison. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la livraison à cette date car la livraison est exécutée par nos partenaires de livraison tiers et nous ne sommes pas responsables des retards qui surviennent en dehors de notre contrôle raisonnable.
5.4.Échec de la livraison dû à ta faute. Si (i) notre partenaire de livraison n'est pas en mesure de livrer tes produits, (ii) cet échec est dû à ta faute, et (iii) tu ne récupères pas tes produits auprès du partenaire de livraison dans le délai imparti, nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, accepter d'organiser une nouvelle livraison des produits. Nous nous réservons le droit de te facturer les coûts réels de la nouvelle livraison. Tu trouveras ci-dessous des exemples de situations dans lesquelles un défaut de livraison est considéré comme étant de ta faute :
i.Tu as fourni une mauvaise adresse pour la livraison ;
ii.Il y a une erreur dans l'adresse de livraison qui a été fournie ;
iii.L'adresse de livraison n'est pas raisonnablement ou sûrement accessible ;
iv. si la réception en personne n'est pas requise, il n'y a pas de moyen facile et sûr de laisser les produits à l'adresse de livraison et il n'y a pas de personne disponible pour accepter la livraison ; ou
v. si la réception en personne est requise, il n'y a pas de personne disponible pour fournir une signature.
6.POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
6.1.Lorsque tu utilises Jerba, tu es tenu de respecter notre politique d'utilisation acceptable décrite dans la présente section 6. Sache que nous travaillons en étroite collaboration avec les forces de l'ordre et que nous signalons tout contenu inapproprié susceptible d'enfreindre les lois en vigueur.
6.2 Tu n'es pas autorisé à utiliser Jerba d'une manière qui remplace ou contribue aux activités suivantes (la liste est représentative et non exhaustive) :
-Toute activité illégale, y compris la violation de toute loi, statut, ordonnance ou règlement ;
-Fraude ;
-Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
-Diffusion de logiciels malveillants (par exemple, virus, vers, chevaux de Troie) et de messages illégaux ;
-La diffusion d'informations à caractère ethnique, racial ou autrement répréhensible ;
-Copier, distribuer, louer, revendre, modifier, compromettre, endommager, désactiver, détériorer et surcharger Jerba ;
-Interférer avec les autres utilisateurs de Jerba ou abuser d'eux ;
-Utiliser des bots, des scripts et d'autres méthodes automatisées ;
Utiliser des robots, des scripts et d'autres méthodes automatisées ; -Se faire passer pour quelqu'un d'autre ; et
-Recueillir et divulguer toute information sur les utilisateurs de Jerba.
6.3.Signaler un contenu inapproprié. Si tu penses qu'une partie du contenu disponible sur Jerba est inappropriée, qu'elle enfreint les présentes Conditions, les lois applicables ou ton droit à la vie privée ou celui d'un tiers, tu es prié de nous contacter immédiatement.
7.DISPONIBILITE
7.1.Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que Jerba est toujours accessible. Cependant, la disponibilité de Jerba peut être affectée par des facteurs, que nous ne pouvons pas raisonnablement contrôler, tels que des problèmes de bande passante, des pannes d'équipement, des actes et omissions de nos fournisseurs de services tiers, ou d'autres événements de force majeure. Nous ne prenons aucune responsabilité pour l'indisponibilité de Jerba causée par de tels facteurs.
8.EXCLUSION DE GARANTIE
8.1.Nous fournissons Jerba sur une base « tel que disponible “, ” tel quel “ et ” avec tous les défauts ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie sur la fiabilité, l'adéquation et l'exactitude, à quelque fin que ce soit, de Jerba, des Produits, de tout contenu présenté sur Jerba, qu'il soit fourni par nous ou par des tiers, et nous déclinons par la présente toutes les garanties concernant Jerba et son fonctionnement.
8.2 Il est de ta seule responsabilité de vérifier et d'évaluer l'adéquation de Jerba et des produits avant de les utiliser et de décider s'ils conviennent ou non à l'usage prévu.
8.3.En utilisant Jerba, tu reconnais que nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour fournir les Produits et les logiciels, le matériel, le stockage, la mise en réseau et d'autres services technologiques. Les actes et omissions des fournisseurs tiers peuvent être hors de notre contrôle raisonnable. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant des actes et omissions de ces fournisseurs tiers.
8.4.Rien dans ces conditions n'affecte les droits statutaires auxquels tu as droit en tant que consommateur et que tu ne peux pas contractuellement accepter de modifier ou de renoncer.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1.Sauf exclusion ou limitation contraire par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages accessoires, punitifs, spéciaux ou autres dommages connexes, découlant de ou en relation avec ton utilisation de Jerba ou de tout contenu mis à disposition par l'intermédiaire de Jerba, qu'il soit fourni par nous ou par des tiers. Tu acceptes de ne pas nous tenir responsables de toute perte découlant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.
9.2.Nous ne serons pas responsables envers toi de toute perte directe, indirecte ou consécutive, que tu pourrais subir en relation avec Jerba.
9.3.Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, qui pourrait être encouru par toi suite à :
-Toute modification que nous pourrions apporter à Jerba, ou pour toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Produits, de Jerba ou de l'une de ses caractéristiques ;
Ton manquement à nous fournir des données personnelles exactes ; ou -Toute confiance accordée par toi à Jerba.
-De toute confiance accordée par toi à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de tout contenu, information, recommandation ou publicité figurant sur Jerba, ou résultant de toute relation ou transaction entre toi et des tiers.
9.4.La présente section 9 s'applique, que nous ayons ou non été informés ou que nous aurions dû être conscients de la possibilité que de telles pertes surviennent.
10.INDEMNISATION
10.1.Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de nous tenir, nous, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de ta violation de ces Conditions, de ton utilisation de Jerba, des Produits, ou de ta violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
11.DIVISIBILITÉ
11.1.Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées pour autant.
12.LOI APPLICABLE ET LITIGES
12.1.Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales de la Suisse, sans tenir compte des conflits de dispositions légales.
12.2.Juridiction. Tu acceptes de résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant par la voie de la négociation avec nous. Si le litige ne peut pas être résolu par voie de négociation, le litige sera résolu par les tribunaux basés en Suisse.
12.3.Cette section 12 n'affecte pas les droits statutaires auxquels tu peux prétendre en tant que consommateur.
13.DIVERS
13.1.Durée et résiliation. Les Conditions entrent en vigueur à la date indiquée en haut des Conditions et restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient mises à jour ou résiliées par nous.
13.2.Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, avec effet dès la publication d'une version mise à jour sur Jerba. De telles modifications peuvent être nécessaires en raison de l'évolution des exigences des lois, des règlements, des nouvelles fonctionnalités de Jerba et de nos pratiques commerciales. Nous t'enverrons une notification (si nous disposons de ton adresse e-mail) concernant toute modification matérielle des conditions qui pourrait être importante pour toi. Le fait de continuer à utiliser Jerba après toute modification constitue ton consentement à ces modifications. Nous nous réservons également le droit de modifier la liste des Produits ou de nos services à tout moment, à notre seule discrétion.
13.3. Violation des conditions. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que tu enfreins les présentes Conditions et qu'il est approprié, nécessaire ou souhaitable de le faire, nous pouvons :
-vous envoyer un avertissement formel ;
-Suspendre temporairement ou résilier définitivement ton adhésion ;
suspendre temporairement ou résilier définitivement ton adhésion ; -interdire temporairement ou définitivement ton utilisation de Jerba ;
te dénoncer aux autorités publiques compétentes ; ou -entreprendre une action en justice à ton encontre.
-Engager une action en justice à ton encontre.
13.4.Cession des droits. Tu n'es pas autorisé à céder tes droits en vertu des présentes Conditions. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, entièrement ou partiellement, à un tiers sans t'en informer au préalable. Si tu n'es pas d'accord avec le transfert, tu peux résilier les présentes Conditions avec effet immédiat en et cesser d'utiliser Jerba.
13.5.Fusion ou acquisition. Dans le cas où Jerba, pendant la durée des présentes Conditions, est acquise, fusionnée ou vendue, les présentes Conditions ne seront pas automatiquement résiliées et nous acceptons de faire de notre mieux pour que le cessionnaire ou la société survivante assume et soit lié par les dispositions des présentes Conditions.
13.6.Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, représentent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant ta relation avec nous et régissent ton utilisation de Jerba.
[FIN]
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